Conditions générales de vente

Coordonnées :

Marie Laure Delaey

Rue de la Vallée 9, 5310 Hanret

TVA : be0635.481.741

Toute commande d’un produit proposé sur le site implique la consultation et l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Art.1 Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des parties nés de la vente en ligne ou via nos dépôts des produits proposés sur le site. Les présentes s’appliquent à la vente en ligne sur le territoire belge, luxembourgeois et français, à l’exclusion de tout autre document. La vente est conclue en français.

Art. 2 Produits/Prix

1.      Produits : les produits proposés à la vente par L’effet clochettes sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation par l’utilisateur, dans la limite des stocks disponibles.

2.      Prix : les prix sont indiqués en Euros, et valables en Belgique, au Luxembourg et en France. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la TVA, applicables au jour de la commande. Les prix ne tiennent pas compte des frais de traitement de la commande. Ils seront facturés en sus – après validation définitive de la commande. Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles, sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur ou omission.

3.      Frais d’envoi : Pour les commandes de 1 colis: les frais d’envoi s’élèveront à 4,5  pour les livraisons en Belgique. Quand il y a plusieurs colis à la même adresse ou une livraison pour l’étranger, on se réfère à la grille tarifaire du transporteur majorée de 0,80 pour les frais d’emballage. Il n’y a pas de frais de port si vous venez chercher votre colis chez un de nos revendeurs ou à Hanret.

Art. 3 Enregistrement et validation de la commande

Si l’utilisateur souhaite passer commande, il sélectionnera les différents produits en cliquant sur « Ajouter au panier ». Dès qu’il cliquera sur « valider  ma commande », l’utilisateur valide définitivement sa commande : la commande est enregistrée via le bon de commande et la vente est définitivement conclue dès réception du payement.

Art. 4 Livraison 

Pour tous les articles disponibles, le délai moyen de livraison est de 15 jours calendriers (jours ouvrables) à compter du jour suivant celui de la validation de la commande par l’acheteur. Au cas où la commande ne pourrait être exécutée dans un délai maximal de 30 jours ouvrables, à compter du jour suivant celui de la validation de la commande par l’acheteur, ce dernier dispose du droit de renoncer à l’achat. Les produits commandés par l’acheteur seront livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande de l’acheteur. Le Vendeur n’est pas responsable de la dégradation du colis dû au service de livraison.

Art. 5 Paiement 

Toute commande implique une participation aux frais d’envoi. 

Art. 6 Protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. L’acheteur peut à tout moment avoir accès à ces données et en postuler la rectification, en adressant un courrier ou un mail accompagné d’une photocopie recto-verso de sa carte d’identité. Des renseignements complémentaires concernant la protection de la vie privée à l’égard des traitements des données à caractère personnel peuvent être obtenus auprès de la Commission de la Protection de la Vie Privée, rue Haute 139 B à 1000 Bruxelles

Art. 7 Divers

1.      Force Majeure : L’effet clochettes ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment la présence de virus informatiques, en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, crise sanitaire bloquant la réception de notre matériel  

 

2.      Non-validité partielle : Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, toutes les autres clauses resteront valides.

3.      Intégralité du contrat : les présentes conditions générales de vente et le bon de commande forment un ensemble contractuel et constituent l’ensemble des relations contractuelles intervenues entre les parties. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

4.      Loi applicable – Juridictions compétentes : les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre L’effet clochettes et l’Acheteur sont soumises à la loi belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Dinant  sont compétents.

 

5.      Nous ne sommes pas responsables en cas d’ingestion, d’étouffement, d’allergie ou de tout autre accident domestiques dus au matériel ou à son utilisation.

 

6.      Droit de propriété intellectuelle : L’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les documents est protégé par la législation relative au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation que l’usage privé est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Vendeur.

 

7.      Les photographies, graphismes et textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’erreur, d’omission ou de modification des caractéristiques des produits. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock, d'indisponibilité du produit ou de force majeure.